Application de la TVA

CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA TVA

La TVA comporte un caractère territorial.
La soumission ou non à la TVA dépend donc du lieu de livraison de votre colis. Ce calcul se fait automatiquement au moment de votre commande.

FRANCE

Toutes les entreprises, quelque soit leur statut juridique et leur régime d’imposition sont soumises à l’application de la TVA.
Il en est donc de même pour les auto-entrepreneurs qui, même s’ils ne facturent pas de TVA sur leurs prestations, sont redevables de la TVA sur leurs achats.

Monaco

Toutes les entreprises, quelque soit leur statut juridique et leur régime d’imposition sont soumises à l’application de la TVA.
Il en est donc de même pour les auto-entrepreneurs qui, même s’ils ne facturent pas de TVA sur leurs prestations, sont redevables de la TVA sur leurs achats.

DROM

Les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) sont considérés comme des territoires d’exportation.
Les commandes passées via le site UTOPYA ne sont donc pas assujetties à la TVA applicable en métropole.
Une taxation à l’importation sera cependant demandée au moment de l’importation (taux et modalités en fonction du territoire).

Pour en bénéficier, les livraisons doivent être expressément effectuées dans le territoire d’exportation.
Toute livraison sur le sol français (transitaire par exemple) sera soumise à la TVA y compris si la commande est destinée à l’export.

COM

Les COM (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) sont considérées comme des territoires d’exportation.
Les commandes passées via le site UTOPYA ne sont donc pas assujetties à la TVA applicable en métropole.
Une taxation à l’importation sera cependant demandée au moment de l’importation (taux et modalités en fonction du territoire).

Pour en bénéficier, les livraisons doivent être expressément effectuées dans le territoire d’exportation.
Toute livraison sur le sol français (transitaire par exemple) sera soumise à la TVA y compris si la commande est destinée à l’export.

Polynésie Française / Nouvelle Calédonie

La Polynésie française et la Nouvelle Calédonie sont considérés comme des territoires d’exportation.
Les commandes passées via le site UTOPYA ne sont donc pas assujetties à la TVA applicable en métropole.
Une taxation à l’importation sera cependant demandée au moment de l’importation (taux et modalités en fonction du territoire).

Pour en bénéficier, les livraisons doivent être expressément effectuées dans le territoire d’exportation.
Toute livraison sur le sol français (transitaire par exemple) sera soumise à la TVA y compris si la commande est destinée à l’export.